Mentions légales

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://poctefa-caruso.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1.Propriétaire

Université de Pau et des Pays de l’Adour

Siège social : avenue de l’Université 64000 PAU, FRANCE

+33 5 59407000 – accueil-iprem@univ-pau.fr

1.2.Création du site

Thierry Millètre

1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication

UPPA (et par délégation IPREM-UMR5254 (Dr Hugues PREUD’HOMME (HDR)))

1.4.Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 059 500€

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique. L’utilisation du site https://poctefa-caruso.eu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://poctefa-caruso.eu/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3.Description des services

Le site https://poctefa-caruso.eu/ a pour objet de fournir des informations sur les activités et services de UPPA – IPREM.

UPPA-IPREM, s’efforce de fournir sur le site https://poctefa-caruso.eu/ des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif. Toutefois, UPPA-IPREM,ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.Limitations de responsabilité

Le site est réalisé à l’aide du CMS WordPress et il utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.

Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter accueil-iprem@univ-pau.fr pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de UPPA-IPREM.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.

UPPA-IPREM est propriétaire du contenu du site internet https://poctefa-caruso.eu/. Le nom de domaine, les textes et contenus éditoriaux sont la propriété de "nom". Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires. UPPA-IPREM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les photographies et le logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de UPPA-IPREM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Droit applicable et gestion des litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://poctefa-caruso.eu/ est soumis au droit français et espagnol. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend UPPA-IPREM.

7.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD. UPPA-IPREM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations. Un formulaire de contact est disponible sur le site.

Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont conformes à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les informations communiquées doivent permettre de traiter la demande (voir la Politique de confidentialité). Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.

8.Gestion des cookies

La navigation sur le site web est susceptible de provoquer le dépôt de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

Sur le site, sont déposés, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent à l’utilisateur de pouvoir bénéficier des principales fonctionnalités du site.

Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Le détail de la gestion des cookies est présenté dans la politique de confidentialité.

9.Contact

Pour toute question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : accueil-iprem@univ-pau.fr

Dernière modification : 12 juin 2024